DECRET·93-338·12 mars 1993

Décret n°93-338 du 12 mars 1993 fixant les dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels des services techniques centraux de la Météorologie nationale régis par le décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959

En vigueur depuis le 12 mars 1993 2 articles 2 versions historisées
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