DECRET·n° 93-359·12 mars 1993
Décret n°93-359 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
En vigueur depuis le 12 mars 1993 2 articles 2 versions historisées
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