DECRET·n° 93-367·12 mars 1993
Décret n°93-367 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
En vigueur depuis le 12 mars 1993 2 articles 2 versions historisées
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