DECRET·n° 93-376·18 mars 1993
Décret n°93-376 du 18 mars 1993 relatif au recrutement et à la formation des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat
En vigueur depuis le 18 mars 1993 10 articles 10 versions historisées
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