DECRET·n° 93-398·18 mars 1993
Décret n°93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie et des assistants territoriaux médico-techniques.
En vigueur depuis le 18 mars 1993 4 articles 4 versions historisées
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titolo TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.
Art. 1titolo TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURSTITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2Art. 2-1capo CHAPITRE II : Jury des concours.CHAPITRE II : Jury des concours.
Art. 6