DECRET·n° 93-399·18 mars 1993
Décret n°93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
En vigueur depuis le 18 mars 1993 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne