DECRET·n° 93-399·18 mars 1993
Décret n°93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
En vigueur depuis le 18 mars 1993 7 articles 7 versions historisées
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titolo TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.
Art. 1titolo TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURSTITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : Jury des concours.CHAPITRE II : Jury des concours.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8