DECRET·n° 93-403·18 mars 1993
Décret n°93-403 du 18 mars 1993 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
En vigueur depuis le 18 mars 1993 3 articles 3 versions historisées
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