DECRET·n° 93-457·18 mars 1993
Décret n°93-457 du 18 mars 1993 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière des personnels des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains
En vigueur depuis le 18 mars 1993 7 articles 7 versions historisées
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