DECRET·n° 93-520·25 mars 1993
Décret n°93-520 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 92-979 du 10 septembre 1992 portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération
En vigueur depuis le 25 mars 1993 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne