DECRET·n° 93-525·27 mars 1993
Décret n°93-525 du 27 mars 1993 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
En vigueur depuis le 27 mars 1993 2 articles 2 versions historisées
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