DECRET·n° 93-527·26 mars 1993
Décret n°93-527 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 26 mars 1993 3 articles 3 versions historisées
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