DECRET·93-539·27 mars 1993

Décret n°93-539 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1192 du 21 novembre 1991 portant intégration des adjoints techniques des Bâtiments de France dans le corps des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 27 mars 1993 2 articles 2 versions historisées
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