DECRET·n° 93-542·27 mars 1993
Décret n°93-542 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 86-379 modifié du 11 mars 1986 portant règlement général du baccalauréat professionnel
En vigueur depuis le 27 mars 1993 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 8sans intitulé
Art. 9sans intitulé
Art. 10sans intitulé