DECRET·n° 93-558·26 mars 1993
Décret n°93-558 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 88-239 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des attachés territoriaux stagiaires
En vigueur depuis le 26 mars 1993 2 articles 2 versions historisées
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