DECRET·n° 93-562·27 mars 1993
Décret n°93-562 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
En vigueur depuis le 27 mars 1993 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne