DECRET·n° 93-583·26 mars 1993
Décret n°93-583 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
En vigueur depuis le 26 mars 1993 5 articles 5 versions historisées
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