DECRET·n° 93-596·26 mars 1993
Décret n°93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 26 mars 1993 7 articles 7 versions historisées
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