DECRET·n° 93-61·13 janvier 1993
Décret n°93-61 du 13 janvier 1993 modifiant le décret portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
En vigueur depuis le 13 janvier 1993 2 articles 2 versions historisées
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