DECRET·93-632·26 mars 1993

Décret n°93-632 du 26 mars 1993 portant modification de la composition du conseil d'administration, du conseil scientifique et de la commission chargée de procéder à l'évaluation des personnels chercheurs du centre d'études de l'emploi

En vigueur depuis le 26 mars 1993 4 articles 4 versions historisées
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