DECRET·93-676·27 mars 1993

Décret n°93-676 du 27 mars 1993 portant modification de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 27 mars 1993 2 articles 2 versions historisées
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