DECRET·n° 93-693·27 mars 1993
Décret n°93-693 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 77-539 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales
En vigueur depuis le 27 mars 1993 5 articles 5 versions historisées
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