DECRET·n° 93-698·26 mars 1993
Décret n°93-698 du 26 mars 1993 portant diverses dispositions statutaires relatives à la bonification d'ancienneté attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
En vigueur depuis le 26 mars 1993 6 articles 6 versions historisées
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