DECRET·93-700·27 mars 1993

Décret n°93-700 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 27 mars 1993 2 articles 2 versions historisées
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