DECRET·93-702·27 mars 1993

Décret n°93-702 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-1271 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 27 mars 1993 3 articles 3 versions historisées
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