DECRET·n° 93-71·14 janvier 1993
Décret n°93-71 du 14 janvier 1993 modifiant le décret n° 70-663 du 10 juillet 1970 relatif au recrutement de personnels associés dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et portant extension de ses dispositions aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
En vigueur depuis le 14 janvier 1993 4 articles 4 versions historisées
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