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Décret n°93-720 du 29 mars 1993 modifiant le décret n° 89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques.
DECRET
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n° 93-720
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29 mars 1993
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Décret n°93-720 du 29 mars 1993 modifiant le décret n° 89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques.
En vigueur depuis le 29 mars 1993
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