DECRET·n° 93-821·12 mai 1993
Décret n°93-821 du 12 mai 1993 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble une annexe), signé à Paris le 2 juin 1992
En vigueur depuis le 12 mai 1993 2 articles 2 versions historisées
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