DECRET·93-960·21 juillet 1993

Décret n°93-960 du 21 juillet 1993 modifiant le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 21 juillet 1993 4 articles 4 versions historisées
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