DECRET·n° 93-994·4 août 1993
Décret n°93-994 du 4 août 1993 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
En vigueur depuis le 4 août 1993 3 articles 3 versions historisées
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