DECRET·n° 94-1034·28 novembre 1994
Décret n°94-1034 du 28 novembre 1994 modifiant le décret n° 91-1413 du 28 décembre 1991 portant dissolution de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente modifié
En vigueur depuis le 28 novembre 1994 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne