DECRET·94-18·6 janvier 1994

Décret n°94-18 du 6 janvier 1994 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 6 janvier 1994 4 articles 4 versions historisées
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