DECRET·n° 94-264·1 avril 1994
Décret n°94-264 du 1 avril 1994 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs
En vigueur depuis le 1 avril 1994 11 articles 11 versions historisées
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