DECRET·94-35·5 janvier 1994

Décret n°94-35 du 5 janvier 1994 portant abrogation du décret n° 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole des hautes études urbaines Fernand-Braudel

En vigueur depuis le 5 janvier 1994 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil