DECRET·n° 94-410·17 mai 1994
Décret n°94-410 du 17 mai 1994 modifiant le décret n° 69-444 du 14 mai 1969 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie
En vigueur depuis le 17 mai 1994 5 articles 5 versions historisées
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