DECRET·n° 94-469·3 juin 1994
Décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes
En vigueur depuis le 3 juin 1994 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Zones d'assainissement collectif et zones d'assainissement non collectif Agglomérations Zones sensiblesChapitre Ier : Zones d'assainissement collectif et zones d'assainissement non collectif Agglomérations Zones sensibles
sezione Section 1 : Zones d'assainissement collectif et zones d'assainissement non collectif.Section 1 : Zones d'assainissement collectif et zones d'assainissement non collectif.
sezione Section 2 : Agglomérations.Section 2 : Agglomérations.
sezione Section 3 : Zones sensibles.Section 3 : Zones sensibles.
capo Chapitre II : Objectifs et programmation de l'assainissementChapitre II : Objectifs et programmation de l'assainissement
sezione Section 1 : Prestations afférentes aux services d'assainissement municipaux mentionnés à l'article L. 372-1-1 du code des communesSection 1 : Prestations afférentes aux services d'assainissement municipaux mentionnés à l'article L. 372-1-1 du code des communes
paragrafo Sous-section 1 : Prestations relatives à la collecte.Sous-section 1 : Prestations relatives à la collecte.
paragrafo Sous-section 2 : Prestations relatives au traitement.Sous-section 2 : Prestations relatives au traitement.
sezione Section 2 : Objectifs de réduction des flux de substances polluantes.Section 2 : Objectifs de réduction des flux de substances polluantes.
sezione Section 3 : Programmation de l'assainissement.Section 3 : Programmation de l'assainissement.
Art. 18capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.
Art. 27