DECRET·n° 94-567·4 juillet 1994
Décret n°94-567 du 4 juillet 1994 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
En vigueur depuis le 4 juillet 1994 6 articles 6 versions historisées
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