DECRET·94-651·25 juillet 1994

Décret n°94-651 du 25 juillet 1994 modifiant le décret n° 90-943 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

En vigueur depuis le 25 juillet 1994 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil