DECRET·94-720·16 août 1994

Décret n°94-720 du 16 août 1994 relatif à certaines dispositions concernant les aides techniques de recherche et de formation régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 16 août 1994 4 articles 4 versions historisées
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