DECRET·n° 94-721·22 août 1994
Décret n°94-721 du 22 août 1994 modifiant le décret n° 80-770 du 24 septembre 1980 relatif au statut des attachés des services déconcentrés des affaires culturelles
En vigueur depuis le 22 août 1994 15 articles 15 versions historisées
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