DECRET·n° 94-727·25 août 1994
Décret n°94-727 du 25 août 1994 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
En vigueur depuis le 25 août 1994 6 articles 6 versions historisées
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