DECRET·n° 94-73·25 janvier 1994
Décret n°94-73 du 25 janvier 1994 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 25 janvier 1994 18 articles 18 versions historisées
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