DECRET·94-745·25 août 1994

Décret n°94-745 du 25 août 1994 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil national suprême du Cambodge d'assistance technique à la faculté mixte de médecine, de pharmacie et d'odontostomatologie, signé à Phnom Penh le 11 février 1993

En vigueur depuis le 25 août 1994 2 articles 2 versions historisées
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