DECRET·n° 94-76·25 janvier 1994

Décret n°94-76 du 25 janvier 1994 modifiant le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 25 janvier 1994 4 articles 4 versions historisées
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