DECRET·n° 94-762·26 août 1994

Décret n°94-762 du 26 août 1994 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué du Musée national et du domaine national de Versailles

En vigueur depuis le 26 août 1994 4 articles 4 versions historisées
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