DECRET·n° 94-78·25 janvier 1994
Décret n°94-78 du 25 janvier 1994 modifiant le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 25 janvier 1994 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne