DECRET·94-835·21 septembre 1994

Décret n°94-835 du 21 septembre 1994 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 21 septembre 1994 5 articles 5 versions historisées
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