DECRET·n° 94-855·29 septembre 1994
Décret n°94-855 du 29 septembre 1994 modifiant le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 29 septembre 1994 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne