DECRET·94-902·18 octobre 1994

Décret n°94-902 du 18 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des directeurs d'écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics

En vigueur depuis le 18 octobre 1994 2 articles 2 versions historisées
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