DECRET·n° 94-904·18 octobre 1994
Décret n°94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 18 octobre 1994 12 articles 12 versions historisées
Consulter en ligne