DECRET·94-916·19 octobre 1994

Décret n°94-916 du 19 octobre 1994 modifiant le décret n° 88-1082 du 30 novembre 1988 fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

En vigueur depuis le 19 octobre 1994 2 articles 2 versions historisées
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